Code du sport

Article Annexe II-20

Article Annexe II-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du dossier d'inscription à la formation générale des métiers des sports de montagne

Résumé Pour s'inscrire à une formation de sports de montagne, il faut donner des papiers d'identité, un certificat médical et des preuves de formation.

COMPOSITION DU DOSSIER D'INSCRIPTION À LA FORMATION GÉNÉRALE COMMUNE AUX MÉTIERS D'ENSEIGNEMENT, D'ENCADREMENT ET D'ENTRAÎNEMENT DES SPORTS DE MONTAGNE

Le dossier comprend les pièces suivantes :

-une demande d'inscription établie sur papier libre comprenant l'identité et les coordonnées du demandeur ;

-une photographie d'identité récente ;

-pour les personnes mineures, l'autorisation des représentants légaux ;

-pour les candidats de nationalité française nés à partir de 1979 pour les hommes et à partir de 1983 pour les femmes, une photocopie de l'attestation de recensement ou du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté ;

-un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à l'enseignement du sport datant de moins d'un an ;

-l'attestation de réussite à l'unité d'enseignement “ prévention et secours civiques de niveau 1 ” (PSC 1) ou son équivalent ;

-selon les cas, l'une des attestations de réussite mentionnées à l'article A. 212-170.


Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification administrative et mise à jour des certificats

Résumé des changements La nouvelle version simplifie le dossier en remplaçant le formulaire normalisé par un papier libre, allonge la validité du certificat médical à un an au lieu de trois mois, met à jour la certification première aide aux premiers secours vers le PSC 1 et supprime les enveloppes autocollantes ; elle regroupe également les attestations spécifiques en une référence unique.

COMPOSITION DU DOSSIER D'INSCRIPTION À LA FORMATION GÉNÉRALE COMMUNE AUX MÉTIERS D'ENSEIGNEMENT, D'ENCADREMENT ET D'ENTRAÎNEMENT DES SPORTS DE MONTAGNE

Le dossier comprend les pièces suivantes :

-une demande d'inscription établie sur papier libre comprenant l'identité et les coordonnées du demandeur ;

-une photographie d'identité récente ;

-pour les personnes mineures, l'autorisation des représentants légaux ;

-pour les candidats de nationalité française nés à partir de 1979 pour les hommes et à partir de 1983 pour les femmes, une photocopie de l'attestation de recensement ou du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté ;

-un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à l'enseignement du sport datant de moins d'un an ;

-l'attestation de réussite à l'unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 ” (PSC 1) ou son équivalent ;

-selon les cas, l'une des attestations de réussite mentionnées à l'article A. 212-170.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du module des premiers secours

Résumé des changements Le texte modifie le nom et l’abréviation du module de premiers secours : il passe de "prévention et secours civiques de niveau 1" (PSC 1) à "premiers secours citoyen" (PSC).

En vigueur à partir du mercredi 10 juillet 2024

COMPOSITION DU DOSSIER D'INSCRIPTION À LA FORMATION GÉNÉRALE COMMUNE AUX MÉTIERS D'ENSEIGNEMENT, D'ENCADREMENT ET D'ENTRAÎNEMENT DES SPORTS DE MONTAGNE

Le dossier comprend les pièces suivantes :

- une demande d'inscription établie sur un imprimé normalisé ;

- une photographie d'identité récente ;

- pour les personnes mineures, l'autorisation des représentants légaux ;

- pour les candidats de nationalité française nés à partir de 1979 pour les hommes et à partir de 1983 pour les femmes, une photocopie de l'attestation de recensement ou du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté ;

- un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à l'enseignement du sport datant de moins de trois mois ;

- deux enveloppes autocollantes de format 21 × 14 cm affranchies au tarif en vigueur et libellées au nom et à l'adresse du candidat ;

- l'attestation de réussite à l'unité d'enseignement " premiers secours citoyen " (PSC ) ou son équivalent ;

- selon les cas :

- l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ;

- l'attestation de réussite au test technique d'accès du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " ski alpin " ;

- l'attestation de réussite au test technique d'accès du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " ski nordique de fond " ;

- l'attestation de réussite au test technique d'accès du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin ;

- l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 13 octobre 2012

COMPOSITION DU DOSSIER D'INSCRIPTION À LA FORMATION GÉNÉRALE COMMUNE AUX MÉTIERS D'ENSEIGNEMENT, D'ENCADREMENT ET D'ENTRAÎNEMENT DES SPORTS DE MONTAGNE

Le dossier comprend les pièces suivantes :

- une demande d'inscription établie sur un imprimé normalisé ;

- une photographie d'identité récente ;

- pour les personnes mineures, l'autorisation des représentants légaux ;

- pour les candidats de nationalité française nés à partir de 1979 pour les hommes et à partir de 1983 pour les femmes, une photocopie de l'attestation de recensement ou du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté ;

- un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à l'enseignement du sport datant de moins de trois mois ;

- deux enveloppes autocollantes de format 21 × 14 cm affranchies au tarif en vigueur et libellées au nom et à l'adresse du candidat ;

- l'attestation de réussite à l'unité d'enseignement " prévention et secours civiques de niveau 1 " (PSC 1) ou son équivalent ;

- selon les cas :

- l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ;

- l'attestation de réussite au test technique d'accès du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " ski alpin " ;

- l'attestation de réussite au test technique d'accès du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " ski nordique de fond " ;

- l'attestation de réussite au test technique d'accès du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin ;

- l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme.