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Annexes II

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Article Annexe II-20

Composition du dossier d'inscription à la formation générale des métiers des sports de montagne

Code du sport

Article Annexe II-19 (art. A222-14)

Article Annexe II-19 (art. A222-14)

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences relatives aux dossiers de demande d'homologation pour les examens d'agent sportif

Résumé Pour valider un examen d'agent sportif, il faut fournir tous les documents demandés

DOSSIERS-TYPES DE DEMANDE D'HOMOLOGATION

Toute demande incomplète ne sera pas examinée.
Document 1 : la délibération de l'instance dirigeante compétente de la fédération (article R. 222-9 du code du sport).
Document 2 : programme de l'épreuve générale.
Document 3 : règlement d'examen (nombre de questions, durée des épreuves, modalités de notation, information des candidats).
Document 4 : calendrier annuel des sessions d'examen, modalités de publication de l'information.
Document 5 : la composition de la commission d'examen (article R. 222-3 à R. 222-7 du code précité).
Document 6 : modalités particulières (examen des demandes d'équivalence).
Fédération
Date :

DOSSIER DE DEMANDE D'HOMOLOGATION DU PROGRAMME ET DES ÉPREUVES DE L'EXAMEN D'AGENT SPORTIF À ADRESSER AU MINISTÈRE CHARGÉ DES SPORTS, DIRECTION DE LA VIE ASSOCIATIVE, DE L'EMPLOI ET DES FORMATIONS

Date de réception du dossier par la DVAEF :
Fédération
Adresse :
Code postal :
Numéro de téléphone : Fax :
Mail :
Président (e) :
Contact :
Première demande d'homologation ou renouvellement (rayer la mention inutile)
Date de première homologation (s'il s'agit d'un renouvellement) :
Dates prévues des différentes sessions d'examen :
Dates prévues de délibération finale :
A Le

Signature du président de la fédération
Nom

Document n° 1 :
Extrait de la délibération de l'instance dirigeante compétente de la fédération.
Document n° 2 :
Programme des épreuves.
I. ― Epreuve générale.
II. ― Epreuve spécifique.
Document n° 3 :
Règlement d'examen :
a) Mode de définition des sujets ;
b) Modalités de l'examen et information des candidats :
― lieu de l'examen ;
― modalités d'inscription ;
― nombre de question de l'épreuve générale ;
― nombre de questions de l'épreuve spécifique.
c) Modalités de notation :
― note minimale exigée dans l'épreuve spécifique
― grille et critères de notation.
d) Résultats :
― mode de transmission des résultats ;
― modalités pour les candidats ajournés.
Document n° 4 :
Calendrier annuel des sessions d'examen, modalités de publication de l'information :
― calendrier des sessions programmées dans l'année (mode de publication prévu) ;
― dates de publication du calendrier des sessions ;
― date de proclamation des résultats.
Document n° 5 :
Composition de la commission (article R. 222-3 du code du sport) :
― composition de la commission ;
― dates de nomination des membres.

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Version 1

DOSSIERS-TYPES DE DEMANDE D'HOMOLOGATION

Toute demande incomplète ne sera pas examinée.

Document 1 : la délibération de l'instance dirigeante compétente de la fédération (article R. 222-9 du code du sport).

Document 2 : programme de l'épreuve générale.

Document 3 : règlement d'examen (nombre de questions, durée des épreuves, modalités de notation, information des candidats).

Document 4 : calendrier annuel des sessions d'examen, modalités de publication de l'information.

Document 5 : la composition de la commission d'examen (article R. 222-3 à R. 222-7 du code précité).

Document 6 : modalités particulières (examen des demandes d'équivalence).

Fédération

Date :

DOSSIER DE DEMANDE D'HOMOLOGATION DU PROGRAMME ET DES ÉPREUVES DE L'EXAMEN D'AGENT SPORTIF À ADRESSER AU MINISTÈRE CHARGÉ DES SPORTS, DIRECTION DE LA VIE ASSOCIATIVE, DE L'EMPLOI ET DES FORMATIONS

Date de réception du dossier par la DVAEF :

Fédération

Adresse :

Code postal :

Numéro de téléphone : Fax :

Mail :

Président (e) :

Contact :

Première demande d'homologation ou renouvellement (rayer la mention inutile)

Date de première homologation (s'il s'agit d'un renouvellement) :

Dates prévues des différentes sessions d'examen :

Dates prévues de délibération finale :

A Le

Signature du président de la fédération

Nom

Document n° 1 :

Extrait de la délibération de l'instance dirigeante compétente de la fédération.

Document n° 2 :

Programme des épreuves.

I. ― Epreuve générale.

II. ― Epreuve spécifique.

Document n° 3 :

Règlement d'examen :

a) Mode de définition des sujets ;

b) Modalités de l'examen et information des candidats :

― lieu de l'examen ;

― modalités d'inscription ;

― nombre de question de l'épreuve générale ;

― nombre de questions de l'épreuve spécifique.

c) Modalités de notation :

― note minimale exigée dans l'épreuve spécifique

― grille et critères de notation.

d) Résultats :

― mode de transmission des résultats ;

― modalités pour les candidats ajournés.

Document n° 4 :

Calendrier annuel des sessions d'examen, modalités de publication de l'information :

― calendrier des sessions programmées dans l'année (mode de publication prévu) ;

― dates de publication du calendrier des sessions ;

― date de proclamation des résultats.

Document n° 5 :

Composition de la commission (article R. 222-3 du code du sport) :

― composition de la commission ;

― dates de nomination des membres.