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Dispositions particulières au service de l'aide technique

R224 — R225

Code du service national

Paragraphe 7 : Libération du service actif

Article R222

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen médical de contrôle avant libération du service actif pour les jeunes affectés au service de l'aide technique ou de la coopération

Résumé Avant de quitter le service actif, les jeunes doivent passer un examen médical.

Avant leur libération du service actif, les jeunes gens affectés au service de l'aide technique ou au service de la coopération sont soumis par les soins du ministre responsable à un examen médical de contrôle constatant leur état de santé.

A l'expiration d'une durée de service égale à celle fixée à l'article L. 2, les intéressés sont rayés des contrôles du service de l'aide technique ou du service de la coopération et libérés du service actif par le ministre responsable.

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Article R223

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décompte des services accomplis et libération du service actif

Résumé À la fin du service, le ministre calcule le temps de service et le note dans les documents. La carte du service national est donnée à la personne, les autres documents retournés à l'origine.

Le décompte des services accomplis dans le service de l'aide technique ou le service de la coopération est arrêté par le ministre responsable lors de la libération des jeunes gens et enregistré sur les pièces matricules. Celles-ci, à l'exception de la carte du service national qui est remise à l'intéressé, sont adressées au bureau ou centre du service national d'origine.

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