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Section II

Service de sécurité civile en qualité de forestier auxiliaire

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Paragraphe 1er

Opérations préliminaires et appel au service

R202 — R205

Code du service national

Paragraphe 4

Article R*201-48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions pour les forestiers auxiliaires

Résumé Les jeunes forestiers auxiliaires ont les mêmes règles que les autres, mais c'est le ministre des forêts qui gère certaines tâches.

Les dispositions des articles R.* 201-6 à R.* 201-20 sont applicables aux jeunes gens qui effectuent le service de sécurité civile en qualité de forestier auxiliaire, le ministre chargé des forêts exerçant les attributions prévues aux-dits articles au ministre de l'intérieur.

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Article R*201-49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions disciplinaires des forestiers auxiliaires

Résumé Les forestiers auxiliaires peuvent être punis selon des règles spécifiques, et ces punitions sont décidées par le ministre des forêts ou le préfet.

Les sanctions disciplinaires qui peuvent être infligées aux forestiers auxiliaires sont fixées à l'article L. 149-1.

Ces sanctions sont prononcées par le ministre chargé des forêts ou, par délégation, par le préfet du département dans lequel est affecté le forestier auxiliaire sanctionné.

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