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Recrutement des cadres de réserve du service militaire

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Paragraphe 2

Recrutement et formation des cadres de réserve

R140 — R144

Code du service national

Paragraphe 1er : Préparation au service militaire

Article R133

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation au service militaire pour les jeunes gens

Résumé Les jeunes peuvent s'entraîner au service militaire avant d'être appelés.

Les jeunes gens peuvent recevoir avant leur appel sous les drapeaux une préparation au service militaire sous l'une des formes suivantes :

- préparation militaire ;

- préparation militaire parachutiste ;

- préparation militaire supérieure.

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Article R134

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Préparation militaire et formation des cadres de réserve

Résumé Les jeunes sont formés pour être des cadres ou des spécialistes dans le service militaire et passent un examen pour obtenir un brevet.

La préparation militaire a pour but de donner aux jeunes gens une formation physique et technique, qui les prépare à tenir des emplois d'encadrement ou de spécialités.

L'instruction est donnée par des sociétés de préparation militaire et des cadres de réserve volontaires agréés par l'autorité militaire.

Un examen de fin de préparation est organisé pour la délivrance d'un brevet de préparation militaire.

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Article R135

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Préparation militaire parachutiste

Résumé C'est la formation pour devenir parachutiste militaire, avec un examen final pour obtenir un diplôme.

La préparation militaire parachutiste a pour but d'assurer le recrutement de jeunes gens aptes à servir dans les troupes aéroportées et de leur donner une formation spécialisée.

L'instruction est donnée par les cadres d'active. Peuvent y participer des sociétés de préparation militaire et des cadres de réserve avec l'agrément de l'autorité militaire.

Un examen de fin de préparation est organisé pour la délivrance d'un brevet de parachutiste prémilitaire. Ses titulaires sont incorporés dans les troupes aéroportées.

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Article R136

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Organisation et examen de la préparation militaire supérieure

Résumé Des cours de préparation militaire sont organisés chaque année avec un examen pour obtenir un brevet qui permet de reporter son incorporation ou d'accéder à des formations de cadres de réserve.

Chaque année, un ou plusieurs cycles de préparation militaire supérieure sont organisés dans les armées et la direction générale de la gendarmerie nationale sous forme d'une ou plusieurs périodes d'instruction dont les modalités sont fixées par le ministre chargé des armées.

L'instruction est donnée par les cadres d'active. Des cadres de réserve volontaires peuvent être admis à y participer.

Un examen de fin de préparation est organisé dans chaque armée pour la délivrance du brevet de préparation militaire supérieure.

Ce brevet, qui donne droit au report d'incorporation à vingt-six ans dans les conditions de l'article L. 5 bis permet l'accès direct aux cours ou pelotons de formation des élèves officiers de réserve dans les conditions fixées à l'article R. 140, ou une affectation dans des emplois d'encadrement ou de responsabilité en fonction des besoins de chaque armée.

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Article R137

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Admission des jeunes candidats à la préparation militaire

Résumé Pour être accepté dans la préparation militaire, un jeune doit passer un examen pour montrer qu'il est apte.

L'admission des jeunes gens candidats à l'une des formes de préparation militaire est prononcée par l'autorité militaire, après un examen dans un centre de sélection qui doit avoir reconnu l'aptitude des intéressés à servir dans les emplois choisis.

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Article R138

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Droits aux soins gratuits lors des séances de préparation au service militaire

Résumé Si tu fais des séances de préparation au service militaire dirigées par l'armée, tu as droit à des soins gratuits dans les hôpitaux militaires.

Lorsque les séances de préparation auxquelles les jeunes gens prennent part sont organisées et dirigées par l'autorité militaire, ils ont droit, ainsi que les cadres instructeurs de réserve, aux soins gratuits dans les établissements du service de santé des armées.

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Article R139

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Modalités d'application de la préparation au service militaire

Résumé Le ministre des Armées décide comment se déroule la préparation au service militaire.

Les modalités d'application des dispositions des articles R. 133 à R. 138, et notamment les programmes des préparations militaires, sont fixées par arrêté du ministre chargé des armées.

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