Code du service national

Article R139

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Modalités d'application de la préparation au service militaire

Résumé Le ministre des Armées décide comment se déroule la préparation au service militaire.

Les modalités d'application des dispositions des articles R. 133 à R. 138, et notamment les programmes des préparations militaires, sont fixées par arrêté du ministre chargé des armées.

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Les modalités d'application des dispositions des articles R. 133 à R. 138, et notamment les programmes des préparations militaires, sont fixées par arrêté du ministre chargé des armées.