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Section I

Service militaire actif

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Paragraphe 1er

Préparation au service militaire

R133 — R139

Code du service national

Paragraphe 3 : Gendarmes auxiliaires

Article R*127

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'engagement des jeunes volontaires pour la gendarmerie

Résumé Pour entrer dans la gendarmerie comme jeune volontaire, il faut être moral et en bonne santé.

Les jeunes gens volontaires pour accomplir le service militaire actif dans la gendarmerie doivent satisfaire aux conditions de moralité exigées des candidats à la gendarmerie ainsi qu'aux aptitudes physiques requises.

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Article R*128

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation et affectation des gendarmes auxiliaires

Résumé Les appelés sélectionnés reçoivent une formation pour devenir gendarmes auxiliaires.

Les appelés dont la candidature a été retenue par le ministre chargé des armées servent en qualité de gendarmes auxiliaires. Ils reçoivent une instruction militaire de base avant d'effectuer un stage de formation spécialisée permettant leur emploi dans la gendarmerie.

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Article R*129

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime administratif des gendarmes auxiliaires

Résumé Les gendarmes auxiliaires suivent presque les mêmes règles que les autres soldats, mais ils ont des règles particulières.

Les gendarmes auxiliaires sont soumis aux règles et au régime administratif applicables aux autres jeunes gens qui effectuent le service militaire actif sous réserve des dispositions du présent paragraphe.

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Article R*130

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et compétences des gendarmes auxiliaires

Résumé Les gendarmes auxiliaires aident la gendarmerie dans des missions et peuvent établir des actes de police mais ne participent pas aux opérations de maintien de l'ordre sauf en cas exceptionnel.

Les gendarmes auxiliaires participent à l'exécution des missions de la gendarmerie. Ils assistent les militaires de la gendarmerie sous les ordres desquels ils sont placés. Ils peuvent être affectés à des tâches leur permettant de participer au maintien de la sécurité publique ou à des tâches à caractère technique auxquelles les a préparés leur formation professionnelle.

Dans l'exercice de leurs fonctions, ils ont compétence pour établir des actes relevant de l'exercice de la police judiciaire ou de la police administrative dans les conditions et les limites fixées par les lois et règlements les y habilitant. Ils ne peuvent participer à des opérations de maintien de l'ordre autrement que dans les cas où il peut être fait appel à la troupe.

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Article R*131

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correspondance hiérarchique des gendarmes auxiliaires avec la hiérarchie générale

Résumé Les gendarmes auxiliaires ont des grades qui sont les mêmes que ceux des autres gendarmes.

La hiérarchie des gendarmes auxiliaires avec sa correspondance dans la hierarchie générale est fixée comme suit :

- aspirant de gendarmerie : aspirant ;

- gendarme auxiliaire maréchal des logis : sergent ;

- gendarme auxiliaire brigadier-chef : caporal-chef ;

- gendarme auxiliaire brigadier : caporal ;

- gendarme auxiliaire de 1re ou de 2e classe : soldat de 1re ou de 2e classe.

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Article R*132

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Conditions d'activité de service des gendarmes auxiliaires voulant faire carrière dans la gendarmerie

Résumé Les gendarmes auxiliaires peuvent rester en service jusqu'à leur intégration dans la gendarmerie en s'engageant volontairement.

Les gendarmes auxiliaires qui veulent faire carrière dans la gendarmerie et dont la candidature a été agréée, sont maintenus, sur leur demande, en activité de service jusqu'au moment de leur admission dans la gendarmerie en souscrivant un volontariat dans les conditions fixées à l'article L. 72.

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