Code du service national

Article R138

Article R138

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Droits aux soins gratuits lors des séances de préparation au service militaire

Résumé Si tu fais des séances de préparation au service militaire dirigées par l'armée, tu as droit à des soins gratuits dans les hôpitaux militaires.

Lorsque les séances de préparation auxquelles les jeunes gens prennent part sont organisées et dirigées par l'autorité militaire, ils ont droit, ainsi que les cadres instructeurs de réserve, aux soins gratuits dans les établissements du service de santé des armées.


Historique des versions

Version 1

Lorsque les séances de préparation auxquelles les jeunes gens prennent part sont organisées et dirigées par l'autorité militaire, ils ont droit, ainsi que les cadres instructeurs de réserve, aux soins gratuits dans les établissements du service de santé des armées.