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Sélection

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Paragraphe 4

Règles de discipline

R*45 — R*45-2

Code du service national

Paragraphe 3 : Sélection

Article R*44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Propositions de classement des examens d'aptitude

Résumé Les centres de sélection disent si les jeunes sont aptes, ajournés ou exemptés, puis une commission décide.

Les examens d'aptitude donnent lieu de la part des centres de sélection ou des centres du service national à des propositions de classement conformément aux dispositions de l'article L. 24, sur lesquelles la commission locale d'aptitude est appelée à statuer.

Ces propositions sont les suivantes :

- apte ;

- ajourné ;

- exempté.

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Article R*44-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et contestation des résultats de sélection

Résumé Si tu es retenu, tu reçois une lettre et tu peux la contester en 15 jours.

A l'issue des opérations de sélection, les jeunes gens qui ont été sélectionnés sont informés du résultat des examens psycho-techniques et médicaux auxquels ils ont été soumis. Ils reçoivent une notification écrite attestant qu'ils ont subi les examens de sélection et qui les informe de la proposition les concernant.

Les jeunes gens qui contesteraient le bien-fondé de ces propositions doivent le faire connaître à la commission locale d'aptitude dans les quinze jours suivant la notification qui leur en est faite.

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