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Paragraphe 9

Commission locale d'aptitude

R*50 — R*50-6

Code du service national

Paragraphe 8 : Jeunes gens handicapés ou détenus

Article R*49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen médical des jeunes gens handicapés ou détenus

Résumé Les jeunes handicapés ont un examen médical spécial par un médecin militaire.

Les jeunes gens qui ne peuvent se présenter aux opérations prévues à l'article L. 23 du fait d'une infirmité ou d'un handicap sont examinés par un médecin des armées désigné par le directeur ou le chef local du service de santé territorialement compétent.

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Article R*49-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spéciales pour les jeunes détenus

Résumé Les jeunes en prison passent un examen médical spécial.

Les jeunes gens qui ne peuvent se présenter aux opérations prévues à l'article L. 23 parce qu'ils sont détenus dans un établissement pénitentiaire sont examinés par un médecin des armées désigné par le directeur ou le chef local du service de santé territorialement compétent.

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