Code du service national

Paragraphe 2 : Droits résultant des opérations de sélection

Article R*43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit au transport gratuit pour les convocations au centre de sélection

Résumé Les personnes convoquées ont droit au transport gratuit.

Les convocations dans les centres de sélection, dans les centres du service national, dans les formations du service de santé des armées ou dans les hôpitaux conventionnés ouvrent droit au transport gratuit pour le trajet le plus direct aller et retour, dans les mêmes conditions que pour les appelés au service militaire.

Article R*43-1

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Droits à l'alimentation et au logement lors des opérations de sélection ou hospitalisation

Résumé On te donne à manger et un endroit où dormir quand tu es convoqué ou hospitalisé.

Les personnes convoquées bénéficient, pendant les opérations de sélection ou lors de leur hospitalisation, de l'alimentation et du logement.

Article R*43-2

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Neutralité de la durée des opérations de sélection et d'hospitalisation pour les droits à pension de retraite et les obligations d'activité

Résumé Le temps passé lors des opérations de sélection ou d'hospitalisation ne compte pas pour la retraite ni pour le service.

La durée totale des opérations de sélection ou d'hospitalisation ne compte ni pour la constitution du droit à pension de retraite ni pour la détermination du montant des pensions allouées au titre de l'ancienneté des services. Elle ne vient pas en déduction des obligations d'activité du service national ou de l'engagement dans les armées.

Article R*43-3

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Indemnisation des hospitalisations prolongées lors de la sélection

Résumé Si tu dois rester à l'hôpital plus de trois jours, tu auras trois fois plus d'argent.

La durée d'hospitalisation au-delà des trois jours mentionnés à l'article L. 23, pour mise en observation, donne lieu au paiement d'une indemnité journalière égale à trois fois le montant minimum de l'indemnité journalière prévue au 5° de l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale. Cette indemnité leur est versée à l'issue de leur hospitalisation par le service comptable de l'hôpital.