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Sélection

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Paragraphe 7

Marins de la marine marchande

R*48

Code du service national

Paragraphe 6 : Dispositions particulières applicables à la sélection des résidents à l'étranger

Article R*47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection des jeunes résidant à l'étranger

Résumé Les jeunes à l'étranger ont des règles spéciales pour être choisis.

Sans préjudice des dispositions de la présente section qui leur est applicable, la sélection des jeunes gens résidant à l'étranger est réglée par les articles R.* 47-1 et R.*47-2 du présent paragraphe.

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Article R*47-1

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Examen médical des résidents étrangers

Résumé Les jeunes à l'étranger doivent voir un médecin au consulat si l'article L. 37 ne s'applique pas à eux.

Les jeunes gens qui résident à l'étranger et ne relèvent pas des dispositions de l'article L. 37 sont examinés, à l'initiative du consul, par un médecin accrédité auprès du consulat. Les propositions du médecin et les observations du consul sont transmises au bureau ou au centre du service national en vue d'être soumises à la commission locale d'aptitude.

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Article R*47-2

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Remboursement des frais de déplacement pour la visite médicale à l'étranger

Résumé Les frais de transport pour aller voir un médecin à l'étranger sont remboursés.

La convocation auprès d'un médecin accrédité par le consulat donne lieu au remboursement des frais de déplacement sur la base de la distance aller et retour séparant le domicile déclaré du lieu de la visite médicale duquel dépend ce domicile.

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