Créé le 8 novembre 1997 · En vigueur depuis le 19 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Le volontariat militaire : engagement de 10 mois pour servir la Nation
Résumé. Les appelés du service national sont des jeunes qui s'engagent pour 10 mois pour défendre la France, aider à sa sécurité et renforcer les liens entre l'armée et la population.
Le volontariat des appelés du service national prévu à l'article L. 4132-11-1 du code de la défense a pour objet de concourir à la défense de la Nation et à la lutte contre les menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale, de renforcer la cohésion nationale et de contribuer au maintien du lien entre la Nation et son armée.
Les missions des volontaires du service national peuvent être définies par arrêté du ministre de la défense.
Les appelés du service national servent sur le territoire national.
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