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Section 3

Recherche archéologique sous-marine

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Article R532-17

Caduqué de l'autorisation en cas de retrait de l'accord écrit du propriétaire d'un bien culturel maritime

Code du patrimoine

Article R532-16

Article R532-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai et procédure de demande de remboursement ou d'indemnité

Résumé Faites votre demande de remboursement ou d'indemnité dans les trois mois après le retrait de l'autorisation.

Les demandes de remboursement ou d'indemnité mentionnées aux articles R. 532-14 et R. 532-15 doivent être introduites dans le délai de trois mois suivant la notification du retrait, auprès du directeur du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement d'autorité compétente pour les demandes

Résumé des changements La demande doit désormais être adressée au directeur du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines plutôt qu'au ministre chargé de la culture.

Les demandes de remboursement ou d'indemnité mentionnées aux articles R. 532-14 et R. 532-15 doivent être introduites dans le délai de trois mois suivant la notification du retrait, auprès du directeur du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 27 mai 2011

Les demandes de remboursement ou d'indemnité mentionnées aux articles R. 532-14 et R. 532-15 doivent être introduites dans le délai de trois mois suivant la notification du retrait, auprès du ministre chargé de la culture.