Article R531-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension des recherches archéologiques et mesures de conservation
Résumé Si on trouve des vestiges par hasard, le préfet peut arrêter les recherches et protéger les vestiges.
Le préfet de région peut, à titre provisoire, prononcer la suspension des recherches prévues à l'article L. 531-15 et prescrire toute mesure utile pour l'étude et la conservation des vestiges découverts.
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