Article R531-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure en cas de découverte fortuite
Résumé Si tu trouves quelque chose d'ancien par hasard, dis-le au préfet de région.
En cas de découverte fortuite, le préfet de région doit être avisé, en application de l'article L. 531-14. Il peut faire visiter les lieux.
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