Article R121-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de présentation d'une offre d'achat au ministre chargé de la culture
Résumé Le ministre de la Culture propose un prix d'achat selon l'article L. 121-1.
L'offre d'achat prévue au cinquième alinéa de l'article L. 121-1 est présentée par le ministre chargé de la culture.
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