Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

Article 145

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Article 145

Est puni d'une amende de 3 750 euros et d'un emprisonnement de trois mois, le mécanicien d'un bateau à vapeur qui aura laissé descendre l'eau dans la chaudière au niveau des conduits de la flamme et de la fumée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 octobre 1956 · Abrogé le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanction pour négligence dans la gestion des chaudières

Résumé. Un mécanicien de bateau à vapeur peut être puni s'il laisse descendre l'eau dans la chaudière trop bas.

Est puni d'une amende de 3 750 euros et d'un emprisonnement de trois mois, le mécanicien d'un bateau à vapeur qui aura laissé descendre l'eau dans la chaudière au niveau des conduits de la flamme et de la fumée.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mardi 30 novembre 2010

En résumé. La peine pécuniaire pour un mécanicien ayant laissé descendre l'eau dans la chaudière d'un bateau à vapeur est mise à jour, passant de 25 000 francs à 3 750 euros.

En vigueur du mardi 1 mars 1994 au lundi 31 décembre 2001

En résumé. La sanction pour un mécanicien ayant laissé descendre l'eau dans la chaudière d'un bateau à vapeur est désormais plus sévère, avec une amende augmentée de 25000 F et une peine d'emprisonnement de trois mois.

En vigueur du mardi 16 octobre 1956 au lundi 28 février 1994

Source : Légifrance