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Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7
Créé le 16 octobre 1956 · En vigueur du 1 janvier 2002 au 30 novembre 2010
Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 2010
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mardi 30 novembre 2010
Est puni d'une amende de 3 750 euroset d'un emprisonnement de trois mois, le mécanicien d'un bateau à vapeur qui aura laissé descendre l'eau dans la chaudière au niveau des conduits de la flamme et de la fumée.
En vigueur du mardi 1 mars 1994 au lundi 31 décembre 2001
Est puni d'une amende de 25000F et d'un emprisonnement de trois ⏺ mois, le mécanicien d'un bateau à vapeur qui aura laissé descendre l'eau dans la chaudière au niveau des conduits de la flamme et de la fumée.
En vigueur du mardi 16 octobre 1956 au lundi 28 février 1994
Est puni d'une amende de 60 à 600 F et d'un emprisonnement de trois jours à un mois, le mécanicien d'un bateau à vapeur qui aura laissé descendre l'eau dans la chaudière au niveau des conduits de flamme et de la fumée.