Article D39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonction du secrétariat de la commission
Résumé Le ministère des affaires étrangères s'occupe du secrétariat de la commission.
Le secrétariat de la commission est assuré par les soins du ministère des affaires étrangères.
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