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Section 3

Occupations constitutives de droits réels

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Article R58

Transfert de gestion des immeubles du domaine public

Code du domaine de l'Etat

Article R57-1

Article R57-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de constitution et de transmission des droits réels d'occupation temporaire

Résumé L'article explique comment obtenir et partager des droits temporaires sur des terres publiques.

La présente section fixe les conditions de constitution, sur tout ou partie de la dépendance domaniale dont l'occupation est autorisée, du droit réel prévu par les articles L. 34-1 à L. 34-9 ainsi que les conditions de transmission totale ou partielle de ce droit.

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La présente section fixe les conditions de constitution, sur tout ou partie de la dépendance domaniale dont l'occupation est autorisée, du droit réel prévu par les articles L. 34-1 à L. 34-9 ainsi que les conditions de transmission totale ou partielle de ce droit.