Section parente

Chapitre Ier

Occupation temporaire

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Paragraphe 1

Délivrance du titre

R57-2 — R57-5

Code du domaine de l'Etat

Section 3 : Occupations constitutives de droits réels

Article R57-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de constitution et de transmission des droits réels d'occupation temporaire

Résumé L'article explique comment obtenir et partager des droits temporaires sur des terres publiques.

La présente section fixe les conditions de constitution, sur tout ou partie de la dépendance domaniale dont l'occupation est autorisée, du droit réel prévu par les articles L. 34-1 à L. 34-9 ainsi que les conditions de transmission totale ou partielle de ce droit.

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Sous-section 1 : Délivrance et retrait du titre constitutif de droit réel sur le domaine public de l'Etat ou d'un établissement public de l'Etat

Paragraphe 1 : Délivrance du titre

Paragraphe 2 : Retrait du titre

Sous-section 2 : Transmission du droit réel et conditions de recours au crédit-bail

Sous-section 3 : Règles particulières applicables aux titres constitutifs de droit réel sur le domaine public de l'Etat compris dans les limites administratives des ports qui relèvent de la compétence des départements

Sous-section 4 : Règles particulières applicables aux titres constitutifs de droit réel sur le domaine public de l'Etat compris dans les limites administratives des ports qui relèvent de la compétence des communes