Article D332-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Documentation requise pour l'agrément d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Résumé Les documents pour l'agrément des œuvres sont les mêmes que pour les aides financières du centre national du cinéma.
Les renseignements et documents justificatifs qui sont remis, pour l'obtention de l'agrément prévu aux articles D. 332-2 et D. 332-3, sont ceux demandés dans le cadre de l'attribution des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée à la production, respectivement, des œuvres cinématographiques et des œuvres audiovisuelles. Leur liste est fixée par délibération prise en application du 3° de l'article R. 112-4.
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