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Paragraphe 1

Comité d'experts

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Article A331-54

Conditions de délibération du comité d'experts

Code du cinéma et de l'image animée

Article A331-53

Article A331-53

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Comité d'experts pour la délivrance d'agréments

Résumé Le Comité d'experts est formé de six personnes du Centre national du cinéma, chacune ayant une spécialité différente.

Le comité d'experts comprend :
1° Le directeur chargé du cinéma au Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ;
2° Le directeur chargé de l'audiovisuel au Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ;
3° Le directeur chargé des industries techniques au Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ;
4° Le directeur chargé des affaires européennes et internationales au Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ;
5° Le directeur chargé des affaires financières et juridiques au Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ;
6° Le chef de la mission de contrôle général économique et financier auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant.

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Historique des versions

Version 1

Le comité d'experts comprend :

1° Le directeur chargé du cinéma au Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ;

2° Le directeur chargé de l'audiovisuel au Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ;

3° Le directeur chargé des industries techniques au Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ;

4° Le directeur chargé des affaires européennes et internationales au Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ;

5° Le directeur chargé des affaires financières et juridiques au Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ;

6° Le chef de la mission de contrôle général économique et financier auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant.