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Crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo

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Paragraphe 1

Conditions relatives aux entreprises de production et aux œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

D331-38 — D331-39

Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 3 : Dépenses de création éligibles

Article D331-37

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépenses éligibles au crédit d'impôt pour la création de jeux vidéo

Résumé Cet article dit quelles dépenses pour créer des jeux vidéo peuvent donner droit à un crédit d'impôt.

Les règles relatives aux dépenses ouvrant droit au bénéfice du crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo sont fixées aux articles 46 quater-0 YZG à 46 quater-0 YZI de l'annexe III au code général des impôts.

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