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Section 3

Crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères

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Paragraphe 1

Conditions relatives aux entreprises de production et aux œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

D331-38 — D331-39

Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 1 : Œuvres cinématographiques ou audiovisuelles éligibles

Paragraphe 1 : Conditions relatives aux entreprises de production et aux œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Paragraphe 2 : Conditions relatives aux modalités de création

Sous-paragraphe 1 : Barème de points des œuvres appartenant au genre de la fiction

Sous-paragraphe 2 : Barème de points des œuvres appartenant au genre de l'animation