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Chapitre Ier

Exploitation sous forme de vidéogrammes

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Article R241-1

Règles relatives au dépôt légal des documents au code du patrimoine

Code du cinéma et de l'image animée

Article R231-6

Article R231-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Silence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée sur une demande de dérogation

Résumé Pas de réponse en trois jours du président du CNC = demande acceptée.

Le silence gardé par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée pendant trois jours ouvrables sur une demande de dérogation vaut décision d'acceptation.

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Le silence gardé par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée pendant trois jours ouvrables sur une demande de dérogation vaut décision d'acceptation.