Article D214-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation des séances de spectacles cinématographiques organisées par les associations à but non lucratif
Résumé Une association à but non lucratif peut organiser au maximum six séances de films longs par an.
Les séances de spectacles cinématographiques mentionnées au 1° de l'article L. 214-1 consistant dans la représentation d'œuvres cinématographiques de longue durée sont limitées à six par an et par association ou groupement.
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