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Sous-section 2

Audit des comptes d'exploitation

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Article D214-1

Limitation des séances de spectacles cinématographiques organisées par les associations à but non lucratif

Code du cinéma et de l'image animée

Article D213-15

Article D213-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de présentation des observations du producteur sur le rapport d'audit

Résumé Le producteur a trois mois pour répondre par écrit au projet de rapport d'audit.

Le producteur délégué dispose d'un délai de trois mois à compter de la réception du projet de rapport d'audit prévu à l'article L. 213-36 pour présenter ses observations écrites au Centre national du cinéma et de l'image animée.

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Le producteur délégué dispose d'un délai de trois mois à compter de la réception du projet de rapport d'audit prévu à l'article L. 213-36 pour présenter ses observations écrites au Centre national du cinéma et de l'image animée.