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Sous-section 2

Audit des comptes d'exploitation

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Article D213-15

Délai de présentation des observations du producteur sur le rapport d'audit

Code du cinéma et de l'image animée

Article D213-14

Article D213-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de présentation des observations sur le rapport d'audit

Résumé Après le rapport d'audit, le distributeur ou le producteur a trois mois pour donner son avis au CNC.

Le distributeur ou, dans le cas prévu à l'article L. 213-33, le producteur délégué, dispose d'un délai de trois mois à compter de la réception du projet de rapport d'audit prévu à l'article L. 213-35 pour présenter ses observations écrites au Centre national du cinéma et de l'image animée.

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Version 1

Le distributeur ou, dans le cas prévu à l'article L. 213-33, le producteur délégué, dispose d'un délai de trois mois à compter de la réception du projet de rapport d'audit prévu à l'article L. 213-35 pour présenter ses observations écrites au Centre national du cinéma et de l'image animée.