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Sous-section 3

Décision du ministre chargé de la culture

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Article D211-16

Établissement de la liste des œuvres et documents à caractère pornographique ou violent

Code du cinéma et de l'image animée

Article R211-15

Article R211-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu et mentions du visa d'exploitation cinématographique

Résumé Le visa pour un film dit ce qui est autorisé, pourquoi un film est interdit ou averti, d'où il vient, et s'il y a des coproducteurs.

Le visa d'exploitation cinématographique comporte :
1° La mesure de classification qui accompagne sa délivrance et, le cas échéant, l'avertissement dont il est assorti ;
2° Sa motivation, lorsqu'il s'accompagne d'une interdiction particulière de représentation ou d'un avertissement ;
3° La mention du pays d'origine de l'œuvre ou du document ;
4° S'il s'agit d'une coproduction, la mention des pays des coproducteurs ;
5° Le cas échéant, la mention du doublage.

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Version 1

Le visa d'exploitation cinématographique comporte :

1° La mesure de classification qui accompagne sa délivrance et, le cas échéant, l'avertissement dont il est assorti ;

2° Sa motivation, lorsqu'il s'accompagne d'une interdiction particulière de représentation ou d'un avertissement ;

3° La mention du pays d'origine de l'œuvre ou du document ;

4° S'il s'agit d'une coproduction, la mention des pays des coproducteurs ;

5° Le cas échéant, la mention du doublage.