Article D211-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement de la liste des œuvres et documents à caractère pornographique ou violent
Résumé Le ministre de la Culture publie une liste des films violents ou pornographiques.
La liste prévue à l'article L. 311-2 est établie par arrêté du ministre chargé de la culture publié au Journal officiel de la République française.
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