Article R211-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Motivation de la décision du ministre chargé de la culture
Résumé Le ministre doit dire pourquoi il accepte, refuse ou restreint un film.
La décision du ministre chargé de la culture délivrant un visa assorti d'un avertissement ou comportant une interdiction particulière de représentation, ou refusant le visa, est motivée.
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