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Sous-section 3

Décision du ministre chargé de la culture

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Article R211-14

Motivation de la décision du ministre chargé de la culture

Code du cinéma et de l'image animée

Article R211-13

Article R211-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avertissement du contenu d'une œuvre cinématographique

Résumé Un film peut avoir un avertissement pour dire aux spectateurs ce qu'il y a dedans, sans changer sa note.

Sans préjudice de la mesure de classification qui accompagne sa délivrance, le visa d'exploitation cinématographique peut être assorti d'un avertissement, destiné à l'information du spectateur, portant sur le contenu ou les particularités de l'œuvre ou du document concerné.

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Version 1

Sans préjudice de la mesure de classification qui accompagne sa délivrance, le visa d'exploitation cinématographique peut être assorti d'un avertissement, destiné à l'information du spectateur, portant sur le contenu ou les particularités de l'œuvre ou du document concerné.