Code du cinéma et de l'image animée

Article R114-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autres ressources du Centre national du cinéma et de l'image animée

Résumé Le centre peut avoir plus de ressources grâce à des biens, des dons, et des recettes autorisées.

Outre celles mentionnées à l'article L. 114-1, les ressources du Centre national du cinéma et de l'image animée comprennent :
1° Les revenus des biens meubles et immeubles et les produits de leur aliénation ;
2° Le produit des concessions et des redevances dues à raison des autorisations d'occupation temporaire des immeubles mis à sa disposition ;
3° Les dons et legs ;
4° Les recettes de mécénat et de parrainage ;
5° Toute autre recette provenant de l'exercice de ses activités autorisée par les lois et règlements.

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Version 1

Outre celles mentionnées à l'article L. 114-1, les ressources du Centre national du cinéma et de l'image animée comprennent :

1° Les revenus des biens meubles et immeubles et les produits de leur aliénation ;

2° Le produit des concessions et des redevances dues à raison des autorisations d'occupation temporaire des immeubles mis à sa disposition ;

3° Les dons et legs ;

4° Les recettes de mécénat et de parrainage ;

5° Toute autre recette provenant de l'exercice de ses activités autorisée par les lois et règlements.