Article R114-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépenses du Centre national du cinéma et de l'image animée
Résumé Le Centre national du cinéma peut dépenser de l'argent pour aider à la production de films, acheter des choses, faire des interventions, payer les salaires, les frais de fonctionnement, les impôts et tout ce qui est nécessaire pour accomplir ses missions.
Les dépenses du Centre national du cinéma et de l'image animée comprennent :
1° Les aides financières attribuées en application du 2° de l'article L. 111-2 ;
2° Les acquisitions prévues au 5° de l'article L. 111-2 ;
3° Les interventions faites dans le cadre des conventions prévues au dernier alinéa de l'article L. 111-2 ;
4° Les frais de personnel ;
5° Les frais de fonctionnement et d'équipement ;
6° Les impôts et contributions de toute nature ;
7° De façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
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