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Sous-section 2

Publication des actes du Centre national du cinéma et de l'image animée et de son président

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Article A112-32

Publication des actes du président du CNC

Code du cinéma et de l'image animée

Article A112-31

Article A112-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des décisions réglementaires du président du Centre national du cinéma et de l'image animée

Résumé Le Bulletin officiel publie les décisions importantes du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.

Sont publiées au Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée les décisions du président du Centre national du cinéma et de l'image animée de caractère réglementaire, notamment celles prises en application du 2° de l'article L. 111-3, ainsi que celles prises en application du 3° de l'article R. 112-23 et des articles R. 112-24 et R. 112-25.

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Version 1

Sont publiées au Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée les décisions du président du Centre national du cinéma et de l'image animée de caractère réglementaire, notamment celles prises en application du 2° de l'article L. 111-3, ainsi que celles prises en application du 3° de l'article R. 112-23 et des articles R. 112-24 et R. 112-25.