Article L336-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en compte des aides financières du CNC
Résumé Les aides financières du CNC pour les cinémas et les industries techniques sont calculées selon des règles spécifiques.
Les modalités selon lesquelles sont prises en compte les aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques et aux industries techniques pour la détermination du bénéfice imposable sont mentionnées à l'article 39 sexies du code général des impôts.
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