Article L332-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions fiscales pour les sociétés de financement des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles
Résumé Les sociétés qui financent des films ont des règles fiscales précises à suivre.
Les dispositions applicables aux sociétés de financement des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles sont mentionnées aux articles 238 bis HE à 238 bis HM du code général des impôts.
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