Article L332-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction d'impôt pour les souscriptions en numéraire au capital de sociétés de production cinématographique ou audiovisuelle
Résumé Des réductions d'impôts existent pour ceux qui investissent dans des sociétés de production de films et d'émissions de télévision, suivant les règles de l'article 199 unvicies du code général des impôts.
La réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital des sociétés mentionnée à l'article 238 bis HE du code général des impôts est régie par l'article 199 unvicies du même code.
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