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Chapitre Ier

Déclaration d'activité des éditeurs de vidéogrammes

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Article L221-2

Décision et enregistrement de la déclaration d'activité des éditeurs de vidéogrammes

Code du cinéma et de l'image animée

Article L221-1

Article L221-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration obligatoire pour les éditeurs de vidéogrammes

Résumé Les éditeurs de vidéos doivent s'inscrire auprès du CNC.

Les personnes dont l'activité a pour objet l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public doivent se déclarer auprès du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.

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Les personnes dont l'activité a pour objet l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public doivent se déclarer auprès du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.