Retour à la section

Chapitre IV

Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques

Article suivant

Article L214-9

Exemption de certaines dispositions pour les séances mentionnées à l'article L. 214-1

Code du cinéma et de l'image animée

Article L214-8

Article L214-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation du matériel publicitaire pour certaines séances de spectacles cinématographiques

Résumé Certaines séances de cinéma ne peuvent pas utiliser les affiches des cinémas commerciaux.

Les séances mentionnées à l'article L. 214-1 ne peuvent donner lieu à l'utilisation du matériel publicitaire servant pour les séances organisées par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Les séances mentionnées à l'article L. 214-1 ne peuvent donner lieu à l'utilisation du matériel publicitaire servant pour les séances organisées par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques.