Article L212-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de l'homologation et de l'autorisation d'ouverture d'une salle de cinéma
Résumé Si une salle de cinéma perd son certificat, elle ne peut plus être ouverte au public.
Le retrait de l'homologation au titre d'une salle déterminée vaut retrait de l'autorisation d'ouverture au public de cette salle.
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