Code du cinéma et de l'image animée

Article 823-3

Créé le 26 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition des comités de lecture pour les aides à la cinéphilie

Résumé. Les comités de lecture pour les aides à la cinéphilie sont formés d'un membre de la commission et de trois lecteurs sélectionnés par le président du CNC.

Les comités de lecture sont constitués d'un membre de la commission et de trois lecteurs choisis sur une liste établie par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée.

La composition et l'ordre du jour des réunions de chaque comité sont fixés par le secrétariat de la commission.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2026

Créé parDélibération n°2026/CA/03 du 7 avril 2026art. 2

Les comités de lecture sont constitués d'un membre de la commission et de trois lecteurs choisis sur une liste établie par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée.

La composition et l'ordre du jour des réunions de chaque comité sont fixés par le secrétariat de la commission.