Code du cinéma et de l'image animée

Article 823-2

Créé le 26 avril 2026

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Composition de la commission des aides à la cinéphilie

Résumé. La commission qui gère les aides pour promouvoir l'amour du cinéma a sept membres, dirigés par un président et un vice-président, élus pour deux ans.

La commission des aides en faveur du développement de la cinéphilie est composée de sept membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable.

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