Code du cinéma et de l'image animée

Article 821-13

Créé le 26 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide financière sous forme de subvention pour les livres et revues de cinéma

Résumé. L'aide pour les livres et revues de cinéma est donnée sous forme de subvention, avec un accord signé entre le bénéficiaire et le Centre national du cinéma.

L'aide est attribuée sous forme de subvention.

L'aide fait l'objet d'une convention conclue avec le bénéficiaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2026

Créé parDélibération n°2026/CA/03 du 7 avril 2026art. 2

L'aide est attribuée sous forme de subvention.

L'aide fait l'objet d'une convention conclue avec le bénéficiaire.