Code du cinéma et de l'image animée

Article 821-12

Créé le 26 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites des demandes d'aides pour les livres et revues de cinéma

Résumé. Un éditeur peut demander de l'argent pour publier jusqu'à trois livres ou deux revues de cinéma par session.

Pour une même session de la commission, un éditeur peut présenter au maximum trois projets s'agissant des aides à l'édition de livres et deux projets s'agissant des aides à l'édition de revues.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2026

Créé parDélibération n°2026/CA/03 du 7 avril 2026art. 2

Pour une même session de la commission, un éditeur peut présenter au maximum trois projets s'agissant des aides à l'édition de livres et deux projets s'agissant des aides à l'édition de revues.