Abrogé par Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art. 2 (V)
Créé le 1 janvier 2017 · En vigueur du 15 octobre 2018 au 31 janvier 2023
Des allocations directes sont attribuées en complément des aides sélectives attribuées en application de l'article 612-23 dont elles constituent l'accessoire.
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1 cité
Abrogé par Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art. 2 (V)
Créé le 1 janvier 2017
Les allocations directes sont attribuées pour la diffusion en ligne d'un programme comprenant au moins 25 % d'œuvres cinématographiques de courte durée.
1 version
Abrogé par Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art. 2 (V)
Créé le 1 janvier 2017
Le montant de l'allocation directe est égal à 5 % du montant de l'aide sélective attribuée.
L'allocation directe est attribuée sous forme de subvention.
1 version
Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 31 janvier 2023