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Sous-section 1

Conditions relatives aux bénéficiaires

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Article 611-8

Intensité des aides financières à l'édition vidéographique

Code du cinéma et de l'image animée

Article 611-7

Article 611-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exploitation des vidéogrammes par les éditeurs

Résumé Les éditeurs doivent respecter les règles pour sortir les films en DVD/Blu-ray.

Les éditeurs de vidéogrammes assurent l'exploitation des œuvres cinématographiques sous forme de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public dans le respect des dispositions des articles L. 231-1 et D. 231-1 à D. 231-5 du code du cinéma et de l'image animée.

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Version 1

Les éditeurs de vidéogrammes assurent l'exploitation des œuvres cinématographiques sous forme de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public dans le respect des dispositions des articles L. 231-1 et D. 231-1 à D. 231-5 du code du cinéma et de l'image animée.