Code du cinéma et de l'image animée
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Abrogée1 février 2023
Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
En vigueur du mercredi 11 février 2015 au mardi 31 janvier 2023
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires
Paragraphe 2 : Conditions relatives aux œuvres
Paragraphe 3 : Dépenses prises en compte
Paragraphe 4 : Conditions de numérisation
Paragraphe 5 : Critères d'attribution