Code du cinéma et de l'image animée

Article 511-5

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des films pour les aides à la restauration

Résumé. Les films importants doivent être listés et catalogués pour pouvoir bénéficier d'aides à leur restauration et numérisation.

Les éléments matériels des œuvres cinématographiques sont identifiés et inventoriés.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Créé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art.

En résumé. La nouvelle version simplifie l'article en se concentrant uniquement sur l'identification et l'inventaire des éléments matériels des œuvres cinématographiques, supprimant les conditions d'éligibilité aux aides.

Les éléments matériels des œuvres cinématographiques sont identifiés et inventoriés.